CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site DATALOGGER.LU de la société AXOLIA SA, dont le siège social est situé au 8 rue de Luxembourg, FRISANGE, immatriculée au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B129036. En accédant au site, les utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU, qui peuvent être modifiées à tout moment par AXOLIA SA.

Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des services offerts sur le site, qu'ils soient gratuits ou payants. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions suivantes.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

L'accès au site DATALOGGER.LU est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle d'AXOLIA SA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

AXOLIA SA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques.

ARTICLE 3 : SERVICES OFFERTS

Le site DATALOGGER.LU propose à ses utilisateurs des informations sur les produits et services de AXOLIA SA, ainsi qu'une possibilité de passer commande en ligne. Tous les produits et services présentés sur le site sont soumis à des Conditions Générales de Vente distinctes, disponibles lors de la passation de commande.

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. AXOLIA SA met tout en œuvre pour s'assurer de l'exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des présentes CGU et des lois en vigueur. Il est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site. L'utilisateur s'interdit notamment :

  • D'utiliser le site de manière à porter atteinte à l'ordre public ou à violer les lois en vigueur ;

  • De perturber le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit ;

  • D'introduire des contenus illicites ou inappropriés sur le site.

AXOLIA SA se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au site à tout utilisateur dont le comportement est jugé contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site DATALOGGER.LU (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. AXOLIA SA est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à ses contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AXOLIA SA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

L'utilisation du site DATALOGGER.LU implique la collecte de données personnelles des utilisateurs. AXOLIA SA s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à les traiter conformément à la législation en vigueur.

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale avec l'utilisateur. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en contactant AXOLIA SA via les coordonnées fournies sur le site.

ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

AXOLIA SA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site DATALOGGER.LU, et notamment des pertes de données, d'exploitation ou de profits.

AXOLIA SA ne garantit pas l'exactitude des informations disponibles sur le site et ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions dans ces informations.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

Le site DATALOGGER.LU peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. AXOLIA SA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DES CGU

AXOLIA SA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informés des éventuelles modifications.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à l'utilisation du site DATALOGGER.LU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg.

ARTICLE 11 : LANGUE

Les Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en langue française. Toute traduction en langue étrangère est fournie uniquement à titre indicatif. En cas de contradiction entre la version française et la version traduite, seule la version française fera foi.